Acerca de

STATUTS

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, intitulée « Au Nom de la Mère Terre »

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but :

  • de raviver, entretenir, réunir et mettre en lien les énergies de Femmes et d’Hommes qui œuvrent pour le respect du Vivant,

 

  • de mettre en relation et créer des ponts entre les personnes, les collectifs et toutes associations qui œuvrent pour le respect et la protection de l'humain, de la Nature et de la Mère Terre, en s'appuyant sur les capacités humaines de chacune et chacun,

 

  • de mettre en relation, créer des ponts entre les peuples-racines à travers le monde, et rassembler des personnes dépositaires d'un savoir-faire ancestral,

 

  • de rassembler, d'échanger et de diffuser toutes informations valorisant le respect et la protection de l'humain, de la Nature et de la Mère Terre afin de proposer de nouveaux éclairages et de nouvelles solutions vers un monde plus harmonieux au niveau social, économique, environnemental et humain,

 

  • d’organiser des événements permettant d’obtenir des financements qui seront utilisés dans le but d’œuvrer pour le respect et la protection de l'humain, de la Nature et de la Mère Terre,

 

  • d'organiser, de financer, et/ou de soutenir tout événement concourant à la réalisation de l'objectif de l'association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé 6, Serre de la Garde, 04300 Forcalquier. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

L’association, constituée de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents et bienfaiteurs, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra demander des aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu responsable personnellement desdits engagements.

Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « Au nom de la Mère Terre ». Il ne peut être utilisé en aucun cas par des tiers. Les produits dérivés peuvent être accordés sous dossier soumis à l’ensemble de la Collégiale.

Article 7 : Les membres

L’association se compose de :

- Membres fondateurs : les personnes qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association et qui forment la collégiale, et font partie du Conseil d'Administration.

- Membres actifs : ceux qui participent à des réunions de préparation de projets, mettent en œuvre les décisions du conseil d’administration et sont à jour de leur cotisation.

- Membres adhérents : les personnes à jour de leur cotisation, elles peuvent assister aux assemblées générales.

- Membres bienfaiteurs : les personnes qui soutiennent financièrement les projets de l’association.

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté au minimum par deux des membres fondateurs. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre adhérent et membre bienfaiteur.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :

 

- a. La démission,

- b. Plus de deux absences nos justifiées aux réunions ou aux assemblées générales, sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter.

- c. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, les membres fondateurs décidant alors de la radiation, le membre intéressé doit alors être préalablement entendu,

- d. Le décès.

 

La qualité de membre bienfaiteur se perd par :

 

- a. La démission,

- b. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, les membres fondateurs décidant alors de la radiation,

- c. Le décès.

Article 10 : Cotisations

La cotisation annuelle due par chaque membre est fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 11 : La Collégiale

La Direction de l'Association est collégiale. Elle est exercée par les membres fondateurs. La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

La Collégiale se réunit périodiquement. Ses décisions sont prises en majorité simple.

La Collégiale peut prononcer une mesure d'exclusion en cas de faute grave d'un de ses membres. Elle est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la Collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement, toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur tâches pourront être remboursées sur justificatif.

Article 12 : Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est composé des fondateurs et de membres actifs élus par vote à main levée par la Collégiale. Tout membre du Conseil d'Administration peut décider librement de le quitter à tout moment. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable lors de l’assemblée générale.

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire sous condition de réunir au minimum trois de ses membres fondateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et représentés.

 

Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un compte rendu transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif considéré comme valable n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Sauf demande particulière d’un membre, les votes ont lieu à main levée.

Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

La Collégiale donne pouvoir au conseil d’administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Les détails de dépenses de fonctionnement et d'investissement sont stipulés dans le règlement intérieur.

Article 14 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par les membres de la Collégiale. Elle entend les rapports sur la gestion du et sur la situation morale et financière de l’association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice en cours, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Ses décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Dans un souci écologique, les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance par e-mail et par courrier postal pour les adhérents n'ayant pas d'adresse mail, elle indique l’ordre du jour.

 

Tout membre de l’association, à jour de sa cotisation, empêché de venir pourra se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné par un autre adhérent. Nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Sauf demande particulière, tous les votes ont lieu à main levée.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a lieu sur demande soit de la collégiale soit du conseil d’administration sur le quota de la majorité simple. Elle statue sur le contenu de l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné par un autre membre. Les membres fondateurs empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir donné par un autre membre fondateur. Nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

Article 16 : Procès-Verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits sur le registre ordinaire et signés par le Conseil d’Administration.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l’actif (sommes engendrées par la vente des biens et actif net subsistant) s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l'assemblée générale et qui œuvrent dans des buts similaires à ceux de l'association « Au nom de la Mère Terre », conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

En aucun cas des membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l'actif de l'association.

 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 18 : Le Réglement Intérieur

Le règlement intérieur est établi par La Collégiale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. La Collégiale peut le modifier, il prend alors effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 19 : Obligation des Membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

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